​• Décembre 2021
COVID-19 : ARTISTES PLASTICIENS / Droit à l'indemnité inflation

En tant qu’artiste ou auteur résidant sur le territoire français, vous avez droit à l'indemnité inflation, si vos revenus nets n'excèdent pas 2 000€ par mois et sous réserve que vous ne soyez pas éligible à cette même indemnité via un autre statut…
EN SAVOIR PLUS : https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/fonds-2021-de-garantie-des-revenus

​• 14 octobre 2021
COVID-19 : Fonds de solidarité de septembre 2021 - SUITE

Ouverture du formulaire
Si vous êtes éligible, demande à faire jusqu'au 30 novembre : https://www.impots.gouv.fr/portail/

ÉLIGIBILITÉ :
Si vous avez déjà perçu le fonds de solidarité pour un des mois de cette année et que vous avez réalisé, entre le 1er et le 30 septembre 2021, moins de 15% de votre chiffre d'affaire de référence, tout en ayant subi une perte d'au moins 10%. de ce chiffre : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
Précisions : https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/fonds-2021-de-garantie-des-revenus

​• 22 septembre 2021
COVID-19 : Cnap : Fonds de garantie des revenus des artistes-auteurs : Candidature (avant le 30 octobre)

Le Cnap a mis en place un fonds exceptionnel de garantie des revenus ayant pour objet d'attribuer aux artistes-auteurs (dont les commissaires et critiques d'art) un accompagnement financier leur permettant de surmonter les difficultés économiques qu'ils rencontrent du fait de la crise sanitaire. 
Vous trouverez toutes les informations sur ce dispositif en suivant ce lien : https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/fonds-2021-de-garantie-des-revenus

Les demandes sont étudiées toutes les semaines et leur traitement est rapide.

Pour l'heure, les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 octobre. Aussi, n'hésitez pas transmettre ces éléments à vos adhérents ou vos partenaires et à les diffuser autour de vous.

Centre national des arts plastiques
Cheffe du service du soutien à la création
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92911 Paris La Défense
T +33(0)6 2773 6282
Estelle.Kesztenbaum@cnap.fr
www.cnap.fr

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sur Instagram https://www.instagram.com/cnapfr

​• 15 septembre 2021
COVID-19 : ARTISTES-AUTEURS : FONDS DE SOLIDARITÉ

Le formulaire du mois d'août est désormais disponible, les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021.
Pour mémoire : le formulaire du mois de juillet est en ligne depuis le lundi 16 août 2021, les demandes sont à déposer avant le 30 septembre 2021.
Déposez votre demande sur votre espace : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Attention aux arnaques ! : Numéros surtaxés frauduleux affichés par certains sites pour les Centres des Finances publiques, recrudescence des escroqueries auprès des entreprises et faux ordres de virement : soyez vigilants !
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/attention-aux-arnaques

​• 22 juillet 2021
COVID-19 : CNAP / Centre national des arts plastiques : Secours exceptionnel aux artistes-auteurs et auteurs, commissaires, critiques... des arts visuels

Le Centre national des arts plastiques accorde une aide ponctuelle attribuée aux artistes-auteurs et auteurs (commissaires, critiques...) des arts visuels résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d'exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.

VOIR PLUS : https://www.cnap.fr/navigation/soutien-la-creation/secours-exceptionnel/modalites-de-candidature

Centre national des arts plastiques
Tour Atlantique
1 place de la Pyramide
F-92911 Paris La Défense
https://www.cnap.fr/

​• 13 juillet 2021
COVID-19 : Artistes-auteurs des Arts visuels : Report de la date de fin de déclaration et paiement du T3 2021 à l'Urssaf Limousin

La date limite de déclaration de vos revenus artistiques 2020 auprès de l'Urssaf du Limousin a été reportée au 30 juillet 2021
NOTE : Il est possible de faire votre déclaration sur votre espace personnel artiste-auteur :
http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

​• 27 mai 2021
COVID-19 : La Ville de Lyon relance un fonds d'urgence dédié uniquement aux artistes.

Modalités :  https://www.lyon.fr/actualite/culture/fonds-durgence-culturel-et-aide-la-reprise-2021
La date limite de réception des demandes est fixée au 21 juin midi 

L'équipe du service Création reste disponible pour toutes précisions.
Sophie Lacroix, responsable du service Création et Diffusion Artistiques - Direction des Affaires Culturelles
Mairie de Lyon
sophie.lacroix@mairie-lyon.fr - Tél. 04 72 10 37 96
https://www.lyon.fr/

​• 17 mai 2021
COVID-19 : ARTISTES AUTEURS DES ARTS VISUELS : Comment trouver des aides d'urgence auxquelles vous avez droit ?

Mesures d'aide pour les artistes-auteurs : Lien sur le texte
Le dépôt des demandes pour la commission du 9 juin 2021est close.
Mais vous pouvez la déposer à la Commission suivante jusqu'au 10 septembre 2021 pour la commission du 13 octobre.

Secours exceptionnel. :  https://www.cnap.fr/navigation/soutien-la-creation/secours-exceptionnel/modalites-de-candidature

​• 14 avril 2021
COVID -19 : Le Conseil d'État dit non à la réouverture des galeries d'art.

Interdites au public depuis le troisième confinement, plusieurs galeristes dénoncent la concurrence déloyale des salles de ventes restées ouvertes.
Mais le juge des référés du Conseil d'État estime que la fermeture au public des galeries d'art, au même titre que la plupart des autres commerces, est justifiée par la situation sanitaire très dégradée et la nécessité de limiter la propagation du virus.

Annonce du Conseil d'État le 14/04/2021
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/galeries-d-art-le-juge-des-referes-ne-suspend-pas-leur-fermeture-en-raison-de-la-gravite-de-la-situation-sanitaire

​• 26 mars 2021
COVID -19 : TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Décret fixant les modalités des plans d’apurement de passifs constitués lors de la crise

Par le décret n° 2021-316 en date du 25/03/2021, publié au JO le 26/03/2021, le Premier ministre a Fixé les conditions auxquelles les organismes de recouvrement pourront proposer aux cotisants (employeurs du privé et travailleurs indépendants) plans d’apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire.
Y sont inclues, “le cas échéant, les dettes antérieures, et les modalités de conclusion de ces plans”.
Le décret prévoit les cas dans lesquels un plan d’une durée identique à celle accordée par l’administration fiscale est accordée aux redevables également débiteurs de cotisations sociales.
Il définit par ailleurs les conditions dans lesquelles pourront être acceptées des demandes de remise partielle de dettes.

Celles-ci peuvent être formulées par : 
Les travailleurs indépendants ne bénéficiant pas du dispositif de réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale, “lorsqu’ils ne sont pas en mesure de faire face aux échéances de leurs plans d’apurement et s’ils ont subi une baisse importante de leur chiffre d’affaires pendant la crise sanitaire”. 
Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 27/03/2021.
En complément de cette aide d’urgence se mettent en place des mesures de solidarité, adaptées aux particularités et aux rythmes d’activité de chaque secteur.

VOIR LE DÉCRET


​• 16 mars 2021
COVID -19 : LES MESURES D’AIDE POUR LES ARTISTES-AUTEURS CONTINUENT…
Renouvellez votre demande

La crise sanitaire liée au Covid-19, a particulièrement touché les artistes-auteurs dans leur activité quotidienne de création et a engendré pour certains une situation économique critique.
C’est dans ce contexte très particulier que le ministère de la Culture se mobilise pour soutenir l’ensemble du secteur et en particulier les artistes-auteurs.

Ainsi, tous les artistes-auteurs, quel que soit leur statut ou leur secteur d’activité, sont bien éligibles au fonds de solidarité mis en place par l’Etat.
En complément de cette aide d’urgence se mettent en place des mesures de solidarité, adaptées aux particularités et aux rythmes d’activité de chaque secteur

VOIR PLUS D'INFOS

• Consultez : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/covid-19
• Demandes jusqu’au 30 avril sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/
• Secours exceptionnel du CNAP : https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/secours-exceptionnel/modalites-de-candidature​


• 11 mars 2021
COVID -19 : PARMI LES 15 MESURES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE EN 2021-2022
22 M€ supplémentaires pour les Artistes-auteurs

Allouer 22 M€ supplémentaires aux fonds d’urgence destinés aux auteurs dans le cadre de la crise sanitaire “afin de soutenir ceux qui n’ont pas accès au fonds de solidarité de l’État en raison notamment de l’irrégularité de leurs revenus”, une des 15 mesures en faveur des auteurs annoncées par le ministère de la Culture. 

Les 22 M€ dédiés aux auteurs sont répartis en :
• 10 M€ pour la musique dont la gestion est confiée à la Sacem,
• 5 M€ pour le « spectacle vivant non musical » gérés par la SACD,
• 5 M€ pour les arts visuels administrés par le CNAP,
• 1 M€ pour le livre géré par le CNL,
• 1 M€ pour le cinéma versé au CNC.

PROGRAMME 2021-2022


• 23 février 2021
COVID -19 : LA VILLE DE LYON DEMANDE LA RÉOUVERTURE DES LIEUX CULTURELS

L’ensemble des professions est touché par la crise sanitaire, doublée d’une crise économique. Tous doivent se réinventer dans cette période. Or le milieu culturel compte un certain nombre de métiers, dont le statut est par définition précaire. Fragile mais agile, le monde culturel se réinvente pour tenter de survivre, non sans mal, face à l’arrêt forcé de ses activités.

Il est évident que l’impact de l’inactivité culturelle touche le moral des acteurs et actrices de la culture, mais également celui de la population. La culture permet la connaissance, l’ouverture aux autres, au monde. Elle représente un moyen d’expression de notre humanité, un lien essentiel en cette période.

Avant tout, la culture est un droit : les droits culturels sont indissociables des droits humains, conformément à l’article 5 de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2001.

Plusieurs études et tests grandeur nature ont démontré que les espaces culturels, s’ils respectent les protocoles sanitaires, ne constituent pas des sites de propagation du virus.

La Ville de Lyon plaide pour la réouverture des lieux culturels depuis près de 3 mois. Elle a, en outre, mis en place des mesures exceptionnelles pour venir en aide à ce secteur sinistré, grâce notamment au fond culturel d’urgence de 4 millions d’euros créé en juillet 2020.
Mais ce soutien n’a de sens qu’au regard d’une réouverture des lieux culturels, et de la reprise de leurs activités, suivant des protocoles sanitaires efficaces qui sont aujourd’hui identifiables.
Emmanuel Macron souhaite que les Français.e.s apprennent à vivre avec le virus. Nous devons donc relancer petit à petit la culture.

Pour se faire, il faut tester, expérimenter des alternatives pour relancer la culture.

C’est pourquoi la Ville de Lyon propose une série de dispositifs permettant une reprise progressive de l’activité.
En début d’année, Nathalie Perrin-Gilbert, adjointe à la culture, a demandé aux six musées municipaux de monter de nouveaux protocoles sanitaires afin d’ouvrir leurs portes au public scolaire.

Les musées ne sont pas les seuls concernés puisque la Ville de Lyon souhaite aussi permettre à des groupes d’étudiant.e.s d’assister aux spectacles vivants actuellement joués devant les professionnels. En outre, La Ville de Lyon se veut être un territoire d’expérimentation.
La Mairie ambitionne notamment d’organiser un concert test à la Halle Tony Garnier au printemps. Elle propose aussi de faire sortir les collections des musées avec des expositions dans des lieux publics, voire dans des magasins, ou encore de déployer des spectacles en plein air.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de la ville de coopérer avec l’Etat et les autres collectivités territoriales.
La culture est l’affaire de tous.

Mais ces dispositifs expérimentaux sont aujourd’hui freinés par les pouvoirs publics, le préfet refusant toutes les requêtes de la ville, alors que les musées étaient prêts à rouvrir aux scolaires dès la fin des vacances de février.
C’est pourquoi la Ville de Lyon demande au Premier Ministre, Jean Castex et au Gouvernement, de revenir sur leur décision incompréhensible qui n’obéit à aucune logique sanitaire, et de rouvrir de façon progressive tous les lieux culturels.

VOIR LA LETTRE AU PREMIER MINISTRE

LYON CULTURE : https://www.lyon.fr/culture

Mairie de Lyon
BP 1065
69205 Lyon cedex 01
Lyon en direct 04 72 10 30 30
https://www.lyon.fr


​• 12 février 2021
COVID -19 : FRANCE URBAINE : “ÉTUDIER LES CONDITIONS D’UNE RÉOUVERTURE PROGRESSIVE DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS”
Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles prêts à accompagner une réouverture des équipements culturels

Ces réouvertures pourront être établies dans le cadre d’un premier volet expérimental en fonction des équipements culturels et des paramètres sanitaires territoriaux. En lien avec les services de l’Etat et les autorités sanitaires, plusieurs configurations pourront être envisagées pour permettre une réouverture au grand public et établissements scolaires.
Depuis le début de la crise, réunis au sein de France urbaine, les maires des grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations se sont rassemblés pour la Culture. 
À VOIR SUR : https://franceurbaine.org

France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. 
Une association de collectivités qui incarne la diversité urbaine et promeut l’alliance des territoires. Portée par des élus de toutes tendances politiques, l’association est composée de 106 membres. Elle regroupe les grandes villes de France, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, et représente 2000 communes de toutes tailles dans lesquelles résident près de 30 millions de Français.

France urbaine porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens en engageant un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs de la société aux niveaux local, national, européen et international ; elle éclaire la décision publique sur les principaux sujets qui concernent les territoires urbains et la décentralisation.
À VOIR SUR : https://franceurbaine.org


​• 27 janvier 2021
Décret du Premier ministre sur les cotisations des entreprises, indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise.

Un décret du Premier ministre du 27 janvier 2021 défini les conditions de mise en œuvre d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Il précise les secteurs d’activités concernés et les modalités d’appréciation de la condition de baisse du chiffre d’affaires. 
Ce texte détermine  les montants des réductions de cotisations accordées aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs.
Ces dispositions s’appliquent aux cotisations et contributions dues au titre des périodes définies dans le texte concernant le financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les employeurs, et aux cotisations et contributions dues au titre de 2020 et 2021 pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs.
https://www.legifrance.gouv.fr

ARTISTES-AUTEURS
Les artistes-auteurs mentionnés au V de l’article 65 de la loi du 30/07/2020 susvisée bénéficient d’une réduction de cotisations et de contributions sociales en application du V de l’article 9 de la loi du 14/12/2020 susvisée d’un montant égal à :
- 25% du montant de la réduction dont ils bénéficient en application de ce même V si l’assiette déclarée aux organismes de recouvrement mentionnés à l’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale au titre de l’année 2020 représente entre 60 % inclus et 75 % exclus de celle déclarée au titre de 2019 ;
- 50% si l’assiette déclarée au titre de l’année 2020 représente entre 50 % inclus et 60 % exclus de celle déclarée au titre de 2019 ;
- 75% si l’assiette déclarée au titre de l’année 2020 représente entre 40 % inclus et 50 % exclus de celle déclarée au titre de 2019 ;
- 100% si l’assiette déclarée au titre de l’année 2020 représente moins de 40 % exclus de celle déclarée au titre de 2019.

• Pour les artistes-auteurs dont les revenus servant de base au calcul des cotisations sont constitués du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15 %, la réduction de 25 % du montant s’impute en priorité sur les montants de cotisations et contributions sociales dus au titre de l’année 2020.
• Lorsque le montant de réduction dont bénéficie l’artiste-auteur est supérieur aux montants de cotisations et contributions dus au titre de l’année 2020, cette réduction s’impute sur les montants dus au titre de l’année 2021.
• Pour les artistes-auteurs dont les revenus servant de base au calcul des cotisations sont constitués du montant brut des droits d’auteur et ont fait l’objet d’un précompte, le montant correspondant à la réduction de 25 % est versé, dans la limite des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020 à l’artiste-auteur, par l’organisme de recouvrement mentionné à l’avant-dernier alinéa du V de l’article 65 de la loi du 30/07/2020 susvisée lorsque le revenu de l’année 2020 est connu. Le cas échéant, le reliquat est versé à l’artiste-auteur lorsque le revenu de l’année 2021 est connu, dans la limite des montants de cotisations et contributions sociale dus au titre de l’année 2021.
Activités concernées : https://www.legifrance.gouv.fr


​• 21 décembre
COVID -19 : “LA CULTURE EN CRISE”
Cette nouvelle publication de l'UNESCO propose des pistes pour rendre les industries créatives plus résilientes après la crise de la COVID-19.

• Développer les allocations sociales pour les artistes,
• Continuer à commander et acheter des œuvres, 
• Rediriger, de façon exceptionnelle, des fonds prévus pour le financement de projets pour couvrir les dépenses de fonctionnement des organismes culturels,
•  Alléger les obligations sociales et les charges sociales pour les industries culturelles et créatives,
•  Mettre en place des dispositifs participatifs d'évaluation des besoins et d'études de faisabilité des programmes de relance destinés à stimuler les investissements et les dépenses, sont quelques-unes des mesures préconisées par l’Unesco dans son “Guide de politiques pour un secteur créatif résilient”.
https://fr.unesco.org/creativity/news/culture-crise-nouvelle-publication-de-lunesco-propose

La crise sanitaire a eu un impact dévastateur sur le secteur de la culture et ses travailleurs.
En raison de la nature souvent informelle des emplois, les professionnels de la culture sont souvent exclus des dispositifs conventionnels de protection sociale et économique.
Le recours à des mesures de soutien adaptées aux travailleurs du secteur créatif s’avère ainsi vital à leur survie.
Dans la nouvelle publication La culture en crise : guide de politiques pour un secteur créatif résilient, l'UNESCO fournit des orientations pratiques aux décideurs pour inclure efficacement la culture dans les plans de relance face à la COVID-19 et rétablir des industries créatives plus fortes.
UNESCO : https://fr.unesco.org

​• 16 décembre
COVID -19 : COMMUNIQUÉ DES ORGANISATIONS ET DES SYNDICATS D’ARTISTES-AUTEURS
a) -  Prolongation des aides aux activités professionnelles artistiques
b) – Remédier au dysfonctionnements du site de l'Urssaf du Limousin concernant l’artiste-auteur.

Les organisations et les syndicats d’artistes-auteurs  interpellent les pouvoirs publics  pour la prolongation en 2021 des aides liées à la crise sanitaires, indispensables pour la survie des activités professionnelles artistiques.
Il est également demandé que soit apporté une solution aux dysfonctionnements de l’espace personnel artiste-auteur sur le site de l'Urssaf du Limousin. Une amélioration doit être impérativement mise en place afin que les artistes-auteurs puissent bénéficier d’un service en ligne complet et pleinement opérationnel.
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Communiqué du 16 décembre 2020
Organisations et syndicats d’artistes-auteurs de tous métiers appelons collectivement les pouvoirs publics à prendre les dispositions nécessaires pour que des aides Covid prolongées en 2021, complémentaires, unifiées et équitables soient garanties aux artistes-auteurs.
• La crise sanitaire a économiquement affecté tous les artistes-auteurs. Nos professions,déjà précaires, sont aujourd’hui gravement menacées. Nous demandons que les aides de l’État soient prolongées et complétées jusqu’au retour à la normale,et qu’elles soient accessibles à tous de manière simple et équitable.
• Nous demandons également que la direction de la sécurité sociale considère comme prioritaire la résolution des dysfonctionnements et l’amélioration du portail Urssaf dédié aux artistes-auteurs. Il est aujourd’hui urgent que les moyens nécessaires soient affectés à ce nouveau portail et que les artistes- auteurs puissent bénéficier d’un service en ligne complet et pleinement opérationnel.

ADABD – Association des auteurs de bandes dessinées. /. ADDOC – Association des cinéastes documentaristes. /. AGrAF – Auteurs groupés de l’animation française. /. AFD – Alliance France Design. /.  AICA – Association internationale des critiques d’art. /. ATAA – Association des traducteurs adaptateurs de l’audiovisuel. /. ATLF – Association des traducteurs littéraires de France. /. CAAP – Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et artistes-autrices. /. CEA – Association française des commissaires d’exposition / La Charte des illustrateurs jeunesse. /. CLAP – Comité de liaison et d’action pour la photographie. /. EAT – Écrivains associés de théâtre. /. EGBD – États généraux de la bande dessinée. /. GAM – Guilde des artistes de la musique. /. GARRD – Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires.  /.  Groupe 25 Images. /. Guilde française des scénaristes. /. Ligue des auteurs professionnels. /. SAJ – Société des auteurs de jeux. /. SCA – Scénaristes de cinéma associés. /. SELF – Syndicat des écrivains de langue françai. /. Séquence7 – Association de scénaristes émergents. /. SGDL – Société des gens de lettres. /. SMC – Syndicat français des compositrices et des compositeurs de musique contemporaine   /. SMdA-CFDT – Solidarité maison des artistes CFDT. /. SNAA-FO – Syndicat national des artistes-auteurs FO  /. SNAC – Syndicat national des auteurs et des compositeurs. /. SNAP-CGT – Syndicat national des artistes plasticiens CGT. /. SNMS – Syndicat national des metteurs en scène. /. SNSP – Syndicat national des sculpteurs et plasticiens. /. SNP – Syndicat national des photographes. /. SRF – Société des réalisateurs de films. /. STAA – Syndicat des travailleurs artistes-auteurs. /. UCMF – Union des compositeurs de musique de films. /. UNAC – Union nationale des auteurs et compositeurs. /. UNPI – Union nationale des peintres illustrateurs. /. UPP – Union des photographes professionnels  /. USOPAVE – Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels et de l’écrit.

​• 9 décembre
COVID -19 : ATTRIBUTION URGENTE D’AIDES SOCIALES AUX ARTISTES-AUTEURS PAR L’IRCEC
Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs

Le 8 décembre 2020, autorisation exceptionnel par décret au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création et délégation au directeur l’attribution des aides d’action sociale, par dérogation à ses statuts qui prévoient que cette attribution est décidée par une commission d’action sociale.-
Décret portant sur diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625229
Autorisation délivrée jusqu’au 31 décembre 2021.

En réponse à la crise économique entrainée par la Covid-19, l’Aide financière pandémie (AFP) constitue un dispositif d’aide aux cotisants qui s’inscrit dans le cadre de l’action sociale de l’IRCEC, mais dont la procédure d’analyse et de traitement est simplifiée : http://www.ircec.fr/actualite/aide-financiere-pandemie
Comment solliciter une aide auprès d’un des régimes de l’IRCEC : http://www.ircec.fr/actualite/aide-sociale-aux-artistes-auteurs

Contact :
IRCEC / Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
tél. 01 80 50 18 88
contact@ircec.fr
http://www.ircec.fr


• 30 novembre
COVID 19 - MUSÉE D’ART CONTEMPORAIN DE LYON
Ouverture d’un laboratoire de création contemporaine

Dans le cadre de sa politique de soutien aux artistes et compte tenu de la situation de crise que traverse le secteur des arts visuels, le macLYON transforme temporairement une partie de son rez-de-chaussée côté Parc en laboratoire de création et accueille des artistes (entre 3 et 5) sur une période pouvant aller de décembre 2020 à fin mars 2021, permettant au public de suivre en direct les productions en cours.

APPEL À PROJET : https://www.mac-lyon.com/fr/programmation/appel-projet
https://www.mac-lyon.com


​• 13 novembre
COVID 19 - INFORMATION MAISON DES ARTISTES
Nouvelles mesures et mises à jour des aides pour les artistes

• Le formulaire pour la demande d'aide au titre du mois d'octobre 2020 sera ouvert à partir du 20 novembre 2020. En raison des mesures de couvre-feu appliquées dans certaines régions en octobre, les conditions d'attribution de l'aide ont évolué pour ce mois. 
• Le plafond maximal de l'aide a été augmenté à 10 000€ si les conditions sont remplies. 
• Le cas échéant l'aide reste à un plafond maximal de 1 500€. 
• Le formulaire pour le mois de novembre ouvrira début décembre. 
• Les artistes-auteurs auront accès à une aide de 10 000€ maximum si les conditions sont remplies.
• Pour soutenir les foyers et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité sera versée à partir du 27 novembre 2020. 
• Cette aide sera versée automatiquement aux personnes qui y ont droit, en une seule fois, par la CAF.

PLUS D'INFOS : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes
https://www.lamaisondesartistes.fr


​• 28 octobre
COVID 19 - DRAC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : DISPOSITIF AIC – AIA
Dossiers de demandes d’aides pour installation d’atelier et individuelle à la création

Dans le cadre de la dématérialisation du dispositif AIA (allocation d’installation d’atelier) et AIC (aide individuelle à la création), la DRAC informe les artistes que le formulaire de demande de ces aides sera mis en ligne à compter du 1^er janvier 2021.
Les dossiers devront être transmis à la Drac entre le 1^er janvier et le 28 février 2021.

Pour toutes questions contacter Pascale Morestin, Service des arts plastiques
Drac Auvergne-Rhône-Alpes
6 quai Saint-Vincent
69283 Lyon cedex 01
tél. 04 72 00 44 21
pascale.morestin@culture.gouv.fr
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Auvergne-Rhone-Alpes​


• 13 octobre
COVID 19 - DRAC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : DERNIERES NOUVELLES
Aide individuelle à la création

Dans le cadre de la dématérialisation du dispositif AIA (allocation d’installation d’atelier) et AIC (aide individuelle à la création), la DRAC informe les artistes que le formulaire de demande de ces aides sera mis en ligne à compter du 1^er janvier 2021.
Les dossiers devront être transmis à la Drac entre le 1^er janvier et le 28 février 2021.

Pour toutes questions contacter Pascale Morestin, Service des arts plastiques
 Drac Auvergne-Rhône-Alpes
6 quai Saint-Vincent
69283 Lyon cedex 01
tél. 04 72 00 44 21
pascale.morestin@culture.gouv.fr
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Auvergne-Rhone-Alpes 


​• 8 octobre
COVID 19 - PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITE.

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020.
Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020.
Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2020
Voir sur : https://www.impots.gouv.fr/portail


• 7 septembre
Covid 19 – La REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES annonce des moyens supplémentaires pour les acteurs de la culture confrontés à la crise.

Alors que la crise sanitaire a durement touché le monde de la culture et que les mesures de distanciations sociales continuent de perturber l’agenda culturel en Auvergne-Rhône-Alpes, la Région continue d’accompagner les acteurs de la filière.
• Plus de 228.000 € pour la valorisation du patrimoine / Plus de 361.000 € pour les Arts plastiques /
Plus de 722.000 € pour les festivals / Prés de 4,7 millions € pour le spectacle vivant

Communiqué de La Région en cliquant ici. 
Thomas.SEMINARA@auvergnerhonealpes.fr

• 2 septembre
Covid 19 - Cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire 

Un décret du Premier ministre concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire a été publié le 2 septembre 2020. 
Publics concernés : employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs d'activité, artistes-auteurs. 
Objet : cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire. 
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux cotisations et contributions dues pour les périodes définies aux I et II de l'article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 pour les employeurs et aux cotisations et contributions dues au titre de 2020 pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs. 

Voir sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/1/2020-1103/jo/texte

• 5 août
Covid 19 : Ville de Lyon : création d’un fonds culturel d’urgence de 4 M€

Les objectifs du fonds culturel d’urgence de la Ville de Lyon, approuvé lors du Conseil municipal du 30 juillet 2020 sont de « Permettre de cibler les structures et professionnels absents des dispositifs d’aides et de soutien à la culture mis en place par l’État et les collectivités territoriales, et apporter un soutien financier rapide aux artistes indépendants (plasticiens, auteurs, etc.) et aux structures privées (lieux de spectacle, cinémas, compagnies) », Il est de 4 M€.
Ce soutien sera sous la forme d’une « aide financière attribuée après étude du dossier par la DAC de la Ville de Lyon et soumis à l’arbitrage des élus ». La Ville a précisé que ce soutient Il n’a pas vocation à « soutenir les structures qui seraient en situation de déficits structurels antérieurs à la crise de la Covid-19. Sur la base de pièces justificatives, les acteurs du secteur qui bénéficieront de l’aide devront rendre compte de son utilisation pour des difficultés liées à l’impact de la crise sanitaire sur leur économie ».

La Ville précise également que « De nombreux acteurs culturels, notamment du secteur privé et les artistes et auteurs indépendants signalent aujourd’hui leurs difficultés à faire face à l’impact économique de la crise sanitaire. C’est le cas notamment des structures culturelles privées non subventionnées tels que les théâtres et les salles de cinéma. Dépendants des recettes de billetteries, les leviers financiers existants sont aujourd’hui insuffisants pour leur permettre de faire face. Si un effort a été fourni par l’État pour le cas des intermittents du spectacle avec l’annonce d’une année blanche permettant la prolongation de leurs droits jusqu'à août 2021, les auteurs et les artistes indépendants sont quant à eux les grands absents des dispositifs, et font face aujourd’hui à une situation critique ».

Est donc éligible à ce dispositif « tout acteur de la culture (patrimoine inclus) fragilisé par la crise sanitaire, agissant sur le territoire lyonnais, et ce quel que soit son statut » et « toute structure, qu’elle soit publique ou privée ».
Les demandes sont ouvertes jusqu’au 10 septembre 2020 avec des premières attributions qui se feront à l’automne 2020.

La Ville de Lyon précise également avoir « maintenu toutes les subventions dites récurrentes pour les structures bénéficiaires » ainsi que « son budget culturel de service public (salaires des artistes et agents des musées, de l’Opéra national de Lyon, de l’ONL, des Célestins, etc.) », et indique aussi que « au cas par cas un gel des loyers de quatre mois pour les structures occupant les bâtiments de la ville ».

Les critères d’attribution :
• Est éligible tout acteur de la culture (patrimoine inclus) fragilisé par la crise sanitaire, agissant sur le territoire lyonnais, et ce quel que soit son statut.
• Toute structure, qu’elle soit publique ou privée.
« Pour les artistes et auteurs indépendants, la demande puis l’éventuel versement de l’aide se fera via les structures qui connaissent au plus près les acteurs. »
• Le projet artistique ou culturel n’est pas considéré comme un critère déterminant.

Le Calendrier des demandes et des attributions :
Du 30 juillet au 10 septembre 2020 : ouverture du formulaire de demande d’attribution.
D’octobre à Novembre 2020 : analyse des demandes en commission et attribution des premières aides lors du conseil municipal.

https://www.lyon.fr/actualite/culture/creation-dun-fonds-culturel-durgence

• 16 juillet
Covid 19 :  Groupe de travail du secteur des Arts visuels Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation DRAC et Région Auvergne-Rhône-Alpes 

Résumé des échanges (par Visio conférence) du Groupe de travail du secteur des Arts visuels des 19 et 30 juin 2020 d’après les compte-rendu  de Michel Griscelli / DRAC : Conseiller pour les arts plastiques et de Manuella Boone / Région : Responsable d'unité́ Aides au Patrimoine et arts Plastiques

La direction des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) et la Régional Auvergne-Rhône-Alpes ont organisé conjointement une consultation régionale des acteurs culturels en mettant en place des groupes de réflexion avec les professionnels des différentes filières. Ils doivent servir de points d’appui pour envisager les politiques culturelles dans les mois à venir et à plus long terme, pour les prochaines années.

Réuni en deux fois et co-animés par Michel Griscelli et Manuella Boone le premier groupe de travail consacré aux Arts plastiques s’est efforcé d’appréhender la réalité et la diversité de l’impact de la crise sur l’activité des artistes et de leurs diffuseurs. Les conséquences à moyen et long terme de la crise ont été abordées, afin d’envisager tant les défis que les éventuelles opportunités qui s’ouvrent.
Ces deux réunions ont permis de voir comment inventer d'autres formes et construire d'autres relations entre partenaires, moins verticales, dans un esprit de concertation et de responsabilités partagées, à partir des problématiques et des enjeux identifiés.
Il s’agit d’un diagnostic à un instant T, une base de réflexion permettant d’engager la discussion.
En préambule, il a été rappellé par Michel Griscelli que la seule et unique inscription d’un plan d’action et de développement en faveur de la diffusion des arts plastiques au sein d’un document de programmation pluriannuel date du CPER 2000- 2006.
Les questions qui étaient posées étaient les suivantes : la « filière » des arts plastiques en Auvergne-Rhône-Alpes en est-elle une au sens plein et entier du terme ? Quels nouveaux fils rouges, quelles nouvelles problématiques communes peuvent être dégagées afin d’améliorer la situation de travail des acteurs ? Il s’agit de se donner ensemble, État, collectivités, artistes, diffuseurs, les moyens d’avoir un secteur « arts plastiques » mieux portant qu’il ne l’est aujourd’hui.
Il s’agissait donc avant tout d’identifier ensemble des finalités, d’être constructif face au constat de la précarité structurelle du secteur.

STUCTURES PARTICIPANTES : DRAC A-R-A (AURA) • Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) • Shakers (03) • Centre d’art Bastille (38) • CACL (01) • Les Roches EAC (43) • Galerie Claire Gastaud (63) • Creux de l’enfer (63)  • Les Aventures /Agence déphasée - ESAD Grenoble-valence (38 + 26) • ENSBA Lyon (69) • La Mezz (69) •  Roger Tator (69) • LA BF 15 (69) • Fondaton Bullukian (69)  • Biennale de l'Art Contemporain (69) • Solarium tournant (73) • Greenhouse (42) • Bermuda (74) • Le Point Commun (74) • ACRA (AURA) •  MAPRAA (AURA) •  Métropole du Grand Lyon (69) •  Métropole de Grenoble (38)

Principaux points évoqués : Territoires, polarités, centralités / Mutualisation et solidarité / Communication et visibilité / Soutien à la création  (construire des conditions plus favorables pour les artistes )  Rémunération / Espaces de travail , Résidences / Commande publique et privée / Moyens financiers / Financement public, mécénat / Professionnalisation des équipes /…

Chaque acteur présent a pu évoquer ses problématiques propres. Il est important d’indiquer que la majorité a fait part, tout en affirmant son engagement, d’un essoufflement dû à des conditions de travail difficiles à tous points de vue (espaces de travail, fragilité financière…), et ce depuis de nombreuses années. Les modèles économiques sont fragiles. La crise actuelle met en lumière ces difficultés consubstantielles au secteur. Les participants font part de leur inquiétude concernant la pérennité des financements publics, notamment en cette période d’élections (municipales en 2020, départementales et régionales en 2021).  Constat est fait que les arts plastiques sont le parent pauvre des politiques publiques. Dans ce contexte, il est important de mieux faire connaître ce secteur, ses problématiques, ses enjeux, et de faire évoluer les relations entre les acteurs des arts plastiques et les institutions publiques.&